à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

dans l'armée active

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2002 les officiers

SERVICES COMMUNS

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

élèves fonctionnaires appartenant à une administration autre que l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

en application de l'article 14 du décret no 94-525 du

Fonctionnaires venant d'un autre ministère

admis en deuxième année

Candidats français

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du

précitée

Les sous-lieutenants de réserve et assimilés

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié (titre Io) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Option M'